Avocat divorce à Plaisir : un accompagnement personnalisé pour votre divorce amiable ou judiciaire
Dissolution de mariage, liquidation de régime matrimonial, séparation de corps… Pour que le début d’un nouveau chapitre se fasse dans la sérénité, sollicitez un avocat expérimenté.
Recours et procédures
Pourquoi faire appel à un avocat pour divorcer ?
Le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce ou de séparation de corps.
Le cabinet JNT Avocat vous assiste à chaque étape pour défendre vos intérêts, qu’il s’agisse d’un divorce amiable, judiciaire ou d'une séparation hors mariage.
Forte d’une solide expérience, Maître JEANNOT vous conseille sur vos droits concernant les enfants (résidence, pension alimentaire, partage des frais) et sur la répartition des biens mobiliers et immobiliers.
Après une analyse approfondie de votre situation, elle vous oriente vers la procédure de divorce la plus adaptée (divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire).
Dans ce dernier cas, elle vous accompagne devant le Juge aux affaires familiales.
Divorce par consentement mutuel simplifié avec accompagnement juridique éclairé
Le divorce amiable : une procédure rapide et simplifiée
Si les époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, la procédure est simplifiée :
- Aucun passage devant le juge.
- Une convention de divorce est rédigée et signée avec l’assistance des avocats respectifs.
- L’accord est ensuite déposé au rang des minutes du notaire.
Ce type de divorce est plus rapide, moins coûteux et moins éprouvant pour les parties concernées.
Même en cas d’accord, une mauvaise compréhension de la loi ou un manque d’information peut compromettre une décision juste et équilibrée.
Les droits en matière de prestation compensatoire entre époux sont souvent méconnus.
C’est la raison pour laquelle, vous devez prendre conseil auprès d’un avocat qui maîtrise bien le droit de la famille.
Vous êtes alors conseillé sur vos droits et pouvez les faire valoir dans le cadre d’une négociation pour parvenir à un accord équilibré qui préserve les intérêts de tous.
Au cabinet JNT AVOCAT, nous vous indiquons les documents à communiquer pour étudier vos droits concernant une éventuelle prestation compensatoire, vos droits dans la liquidation de votre régime matrimonial, etc.
Protégez vos intérêts lors d'un divorce contentieux avec un avocat expérimenté
Le divorce judiciaire : plusieurs options selon la situation
Malheureusement, il arrive que les époux ne s’entendent pas sur les modalités de leur divorce. Ils n'ont alors pas d’autre choix que de porter leur affaire devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera les points de désaccord.
La première étape en cas de divorce contentieux, consiste à saisir le tribunal judiciaire pour demander des mesures provisoires.
Ces mesures s’appliqueront pendant toute la durée de la procédure de divorce. Elles sont décidées à l’issue d’une audience en présence des époux et de leurs avocats.
Le juge organise alors la séparation temporaire des époux. Il statue sur la jouissance des biens, les crédits, les charges et la résidence des enfants. Il fixe aussi la contribution financière de chacun.
La seconde étape consiste à demander le prononcé du divorce.
Le juge choisit un fondement juridique prévu par le Code civil. Il statue également sur les modalités définitives du divorce.
Parmi les fondements juridiques du divorce, on peut retrouver :
- Le Divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (répartition des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
- Le Divorce pour altération définitive du lien conjugal : possible après un an de séparation effective.
- Le Divorce pour faute : lorsque l’un des époux a commis une violation grave des devoirs conjugaux (adultère, violences, abandon du domicile, etc.).
Notre mission : vous accompagner avec rigueur et expertise
La liquidation du régime matrimonial : un enjeu clé
Lors d’un divorce, il faut organiser le partage des biens selon le régime matrimonial choisi.
- Sans contrat de mariage, le régime légal s’applique : la communauté réduite aux acquêts.
Les biens acquis pendant le mariage sont communs et doivent être partagés. Les biens reçus par donation ou succession restent propres à l’époux concerné.
- Avec un contrat de mariage, les époux peuvent choisir un autre régime. Le plus courant est la séparation de biens : chacun reste propriétaire de ses acquisitions personnelles. Les biens achetés ensemble sont indivis et partagés selon les droits de chacun.
La liquidation du régime matrimonial peut être complexe, surtout en présence de biens immobiliers.
Il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté pour défendre vos droits. En cas d’accord, un acte liquidatif est rédigé par un notaire.
Ce document peut être homologué par le juge aux affaires familiales. En cas de désaccord, une procédure judiciaire est nécessaire après le divorce.
Ces règles s’appliquent aussi aux partenaires de PACS ou aux concubins. Ils doivent également organiser le partage de leurs biens.
Vers un règlement juste et équilibré
La prestation compensatoire : compenser les inégalités financières
Lors d’un divorce, l’un des époux peut être amené à verser une prestation compensatoire à l’autre, pour limiter l’impact financier de la séparation.
Elle est définie par l’article 270 du Code civil et prend en compte plusieurs critères :
- la durée du mariage ;
- les revenus et besoins de chaque époux ;
- leur âge et état de santé ;
- leur situation professionnelle et patrimoine.
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou d’abandon de biens (usufruit, droit d’usage, etc.).
Notre cabinet compétent en droit familial vous aide à évaluer, négocier et faire valoir vos droits pour obtenir un règlement juste et équilibré.
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